A compter du 1er janvier 2012, toutes les structures privées ou publiques employant plus de 10 salariés devront réaliser les Attestations Employeur par voie dématérialisée.
Celles de moins employant moins de 10 salariés seront motivées à dématérialiser mais elles auront toujours 2 possibilités :
- Remplir l’attestation employeur papier.
- Faire la saisie de l’attestation en ligne.
L’AED est la réponse à cette obligation. Il s’agit de déclarer au Pôle Emploi les fins de contrats par la transmission d’un fichier basé sur la norme N4DS. Dans le cas d’une déclaration correcte, une attestation « rematérialisée » au format pdf sera renvoyée à l’employeur et à remettre au salarié.
La plupart des grands éditeurs préparent leurs mise à jour et les logiciels seront donc probablement capables de réaliser ces déclarations mais il sera important que les saisies dans ces logiciels soit précises tant sur les dates que les différent montants afin d’éviter les erreurs et de permettre un réel automatisme.
Bonjour,
C’est bien toute cette procédure mais dans la réalité ça sert à quoi ? En effet, j’ai réalisé la procédure pour un de mes agents et le Pôle Emploi lui a demandé le document papier certifiant qu’il n’avait pas de remonté d’information ! On peut se demander l’utilité de l’opération non ? Savez vous ?